En tant que chercheur, vous avez la double tâche de divulguer toute l’information jugée légalement et éthiquement nécessaire afin de prendre une décision éclairée et de la présenter de manière à ce qu’elle soit comprise par l’éventuel participant à la recherche.

Plusieurs initiatives ont été entreprises au fil des ans afin de développer des expressions laïques pour définir des termes propres à la recherche biomédicale. Cependant, lorsque vient le temps d’adresser les enjeux liés à la protection de la confidentialité de l’information personnelle, les promoteurs, les chercheurs et les CÉRs ont tendance à retourner à un niveau de langage technique et inapproprié pour les participants à la recherche.  Il semble qu’en se concentrant sur la nécessité de se conformer aux règles régissant la protection de la vie privée, nous risquons de sous-estimer l’intérêt du participant à prendre une décision éclairée.

En s’inspirant de la «  règle des 5 W  » propre au journalisme –  «  who did what, where and when, and why  » (qui a fait quoi, où, quand et pourquoi) –  il est possible de se conformer aux exigences de divulgation requises par les normes régissant la vie privée de manière intelligible pour le participant à la recherche.

POURQUOI les renseignements personnels du participant sont-ils requis?

En répondant à cette question, vous établissez quel est le but de la collection, de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels du participant à la recherche. Rappelez-vous qu’en vertu des normes applicables à la protection de la vie privée, vous ne pouvez procéder à la collecte de renseignements personnels pour des motifs non spécifiques.

QUOI? – Quels renseignements personnels seront collectés et utilisés?

La réponse à cette question fournit une description des renseignements qui seront collectés, utilisés et divulgués pour les fins du projet de recherche.  Souvent, il y a une distinction entre les renseignements collectés et utilisés au site de recherche, qui identifient le participant par son nom, et ceux qui sont divulgués au promoteur/ORC, où le nom a été remplacé par un code. Il arrive aussi que les renseignements personnels soient rendus libres de plusieurs  (voire parfois tous) identifiants avant d’être transmis à l’extérieur du centre de recherche (on dit que l’information est dépersonnalisée ou anonymisée).  Cette situation doit être décrite de façon claire puisqu’elle fournira des réponses à la question suivante.

QUI collectera, utilisera et aura accès à quels renseignements?

Lorsque vous répondez à cette question vous devriez distinguer les personnes qui auront accès aux renseignements nominatifs au site de recherche et celles qui auront accès et utiliseront les renseignements personnels sous forme codée, dépersonnalisée ou anonymisée.  En vertu des textes normatifs régissant la vie privée, vous devez simplement identifier les classes de personnes qui auront accès aux renseignements personnels (par ex.  : le promoteur de la recherche, les représentants du promoteur, les agences règlementaires).  Notez que les participants à la recherche ont eux aussi le droit d’avoir accès à leurs renseignements personnels en vertu des lois régissant la protection de la vie privée.

OÙ les renseignements personnels seront-ils conservés?

Cette question vous offre l’opportunité d’informer l’éventuel participant à la recherche sur la façon dont ses renseignements personnels seront protégés. Notamment, le fait d’expliquer au participant quelles mesures de sécurité ont été mises en place afin d’assurer la confidentialité de l’information collectée constitue une meilleure pratique.  Ces mesures de sécurité peuvent être physiques (par ex.: filières verrouillées), technologiques (par ex.: mots de passe) ou administratives (par ex.: entente de confidentialité).  De plus, cette question vous permet de  fournir aux participants de l’information quant au lieu où ils pourront avoir accès à leurs renseignements personnels.

QUAND la collection, l’utilisation et l’accès aux renseignements prendront fin?

Par cette question vous établissez si l’accès et l’utilisation des renseignements personnels sont limités dans le temps ou non.  Vous informez également le participant de l’éventualité que ses renseignements personnels puissent être utilisés dans le cadre de recherches futures. Si tel est le cas, les participants devraient disposer de l’option de retirer leur consentement pour l’utilisation secondaire de leurs renseignements personnels.  Finalement, la réponse à cette question permet d’établir les limites au droit du participant de retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels afin de maintenir l’intégrité du projet de recherche.

Mot de la fin

En appliquant la règle des 5 W, vous vous assurez d’avoir couvert les éléments essentiels requis en vertu des normes applicables à la protection des renseignements personnels. Certaines règles de protection de la vie privée peuvent exiger l’utilisation d’un langage spécifique.  Néanmoins, il est possible d’être conforme aux textes normatifs sans nécessairement adopter un langage légaliste.  Favoriser les participants à la recherche à prendre une décision éclairée constitue l’un des nombreux moyens de maintenir un partenariat équitable dans l’avancement des connaissances scientifiques.
The Veritas IRB Inc. Editorial Board

The Veritas IRB Editorial Board covers questions of research ethics, clinical trial conduct, and human research participant protection primarily for sponsors, CROs and investigators/researchers. // Le blogue de Veritas IRB aborde des questions de l'éthique de la recherche, de la bonne conduite des essais cliniques, et de la protection des participants à la recherche dans une perspective axée sur les promoteurs de la recherche, les organismes de recherche sous contrat (ORCs ou CROs), et les chercheurs.